La donation manuelle

FOCUS

Qu'est ce que la donation manuelle ?

Le don manuel « de la main à la main » peut aussi bien porter sur une somme d’argent, une voiture, un objet etc. Il ne nécessite aucune formalité et n’est pas imposable tant qu’il n’est pas porté à la connaissance du fisc.

Pour autant un Cerfa doit être rempli de manière spontanée. Le don manuel est taxé de la même manière que les donations en suivant un barème. Ainsi vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt jusqu’à »à 100 000€ lorsque vous donnez à vos enfants et 31 865€ pour vos petits-enfants. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865€ accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Si la somme est plus importante, des droits sont à régler.

Attention, la donation n’est pas un acte anodin , il peut engendrer des tensions familiales car il peut créer une inégalité entre les enfants d’où l’importante d’étudier les conséquences juridiques et fiscales pour que cette donation ne se révèle pas être un cadeau empoisonné.

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